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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le scrutin débute à 16 h, le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 37; Décision OPQ 2017-153, a. 10.
37. Le scrutin débute à 16 h, le 21e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision 2015-12-10, a. 37.
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